L’agence Éditions Spéciales Play Bac accompagne les entreprises et souhaite répondre à leurs besoins de communication auprès des enfants, des jeunes, de leur famille et des enseignants, en utilisant l’ensemble du savoir-faire du groupe. Elle propose une communication sur mesure et clefs en main pour que chaque message, même le plus compliqué, devienne compréhensible et accessible à tous.
Soucieux du respect des règles de vie privée des individus, Éditions spéciales Play Bac s'engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que du Règlement 679/2016 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données.
Nous accordons la plus grande importance à la confidentialité des informations que vous nous confiez en complétant les formulaires que nous mettons à votre disposition.
Dans la suite de ce document, « Données » désigne les données à caractère personnel que vous nous confiez. Ces Données vont nous permettre de vous identifier directement ou indirectement, pour vous proposer et vous offrir les services et produits que vous aurez choisis. La présente déclaration explique comment nous traitons vos Données et comment vous pouvez à tout moment garder le contrôle sur vos Données.
Vous nous confiez vos Données et pour autant, vous disposez de droits sur ces Données en particulier, le droit de nous demander l'accès aux Données traitées, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des Données.
Lorsque vous donnez un consentement au traitement de vos Données, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.
Nous détaillons chacun de vos droits ci-après ainsi que la manière d’exercer vos droits.
1. Comment exercer vos droits ?
Toute personne objet de traitements de données à caractère personnel a la faculté d'exercer ses droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de ses données conformément aux articles 15 et suivants du règlement 2016/679 du 27 avril 2016. La personne peut également exercer un droit à la portabilité de ses données à caractère personnel. Toute personne peut également transmettre ses directives post-mortem.
Ces droits peuvent être exercés directement auprès d’ÉDITIONS SPÉCIALES PLAY BAC. Nous nous engageons à vous répondre sous 30 jours.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous adresser un message postal à l’adresse suivante, ÉDITIONS SPÉCIALES PLAY BAC, Service des Droits, PARIS ou bien adresser un courrier électronique à edspeciales@playbac.fr
Si nous ne parvenons pas à vous identifier dans nos fichiers à partir des éléments que vous nous aurez fournis, nous vous en tiendrons informé et il vous sera demandé des informations complémentaires.
Lorsque vous présentez votre demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d'usage courant, à moins que vous ne demandiez qu'il en soit autrement. Nous archivons systématiquement toutes les traces de vos demandes et toutes les réponses que nous y apportons. Ces éléments seront conservés pour preuve pendant 2 ans avant d’être définitivement et automatiquement détruits.
Afin de se conformer à la règlementation susvisée, ÉDITIONS SPÉCIALES PLAY BAC a mis en place une liste repoussoir permettant de ne pas contacter les personnes physiques qui ne le souhaitent pas.
Si vous ne souhaitez plus être contacté par ÉDITIONS SPÉCIALES PLAY BAC, vous pouvez nous contacter à l'adresse indiquée ci-dessus ou indiquer par email les coordonnées que vous souhaitez inscrire dans cette liste repoussoir.
2. Droit d’information
Le présent document a pour finalité de vous informer dans le cadre du respect du droit d’information dont vous disposez.
3. Droit d’accès
Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que vos Données sont ou ne sont pas traitées par nos services.
En particulier, vous avez le droit de connaître :
a) La ou les finalités de leur(s) traitement(s),
b) Les catégories de Données concernées par le traitement,
c) Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les Données ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales,
d) Lorsque cela est possible, la durée de conservation envisagée de vos Données ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée,
e) L'existence du droit de nous demander la rectification ou l'effacement de vos Données, ou une limitation de leur traitement, ou le droit de s'opposer à ce traitement,
f) Le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle,
g) Lorsque les Données n’ont pas été collectées directement auprès vous, nous vous informerons sur leur source,
h) L'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage,
i) Lorsque vos Données sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, vous avez le droit d'être informée des garanties appropriées en ce qui concerne ce transfert,
j) Vous pouvez obtenir une copie de vos Données, faisant l'objet d'un traitement et nous pouvons exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée.
Lorsque vous présentez votre demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d'usage courant, à moins que vous ne demandiez qu'il en soit autrement.
Parce que ce droit d'obtenir une copie de vos Données ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d'autrui, nous vous demanderons de nous fournir une preuve de votre identité.
4. Droit de rectification
Vous disposez du droit d'obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification de vos Données qui seraient inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez le droit d'obtenir que des Données incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
5. Droit à l'effacement (« droit à l’oubli »)
Ce droit traduit le droit d'obtenir dans les meilleurs délais, l'effacement de vos Données.
Nous avons l'obligation d'effacer vos Données lorsque l'un des motifs suivants s’applique :
a) Vos Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière,
b) Vous retirez le consentement sur lequel est fondé le traitement et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement,
c) Vous vous opposez au traitement et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, vous pouvez exercer ce droit à tout moment, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection,
d) Vos Données ont fait l'objet d'un traitement illicite,
e) Vos Données doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel nous sommes soumis,
f) Si nous avons rendu publiques des Données que nous sommes tenus d’effacer, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, nous prendrons des mesures raisonnables, y compris d'ordre technique, pour informer les autres responsables du traitement qui traitent vos Données que vous en avez demandé l'effacement, par tout lien vers ces Données ou toute copie ou reproduction de celles-ci.
Attention cependant, ce droit ne s’applique pas dans la mesure où le traitement est nécessaire :
a) A l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information,
b) Au respect une obligation légale qui requiert le traitement, prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel nous serions soumis, ou pour exécuter une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont nous serions investis,
c) A des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques,
d) A la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
6. Droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos Données notamment lorsque :
a) Vous contestez l'exactitude de vos Données (pour une durée qui nous permettra de vérifier l'exactitude de vos Données) ;
b) Le traitement est illicite et vous vous opposez à leur effacement en exigeant la limitation de leur utilisation ;
c) Nous n'avons plus besoin de vos Données aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
d) Vous vous opposez au traitement en vertu de votre droit d’opposition, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes de traitement poursuivis prévalent sur ceux de la personne concernées. Lorsque le traitement est limité, les Données ne peuvent, à l'exception de la conservation, être traitées qu'avec votre consentement, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d'intérêt public de l'Union ou d'un État membre. Une personne concernée qui a obtenu la limitation du traitement de ses Données, est informée avant que la limitation du traitement ne soit levée.
7. Obligation de notification en ce qui concerne la rectification ou l'effacement de vos Données ou la limitation du traitement
Nous notifions à chaque destinataire auquel vos Données ont été communiquées, toute rectification ou tout effacement de Données ou toute limitation du traitement effectué à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.
Nous vous fournirons des informations sur ces destinataires si vous en faites la demande.
8. Droit à la portabilité des Données
Vous avez le droit de recevoir les Données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous disposez du droit de transmettre ces Données à un autre responsable du traitement sans que nous n’y fassions obstacle, lorsque :
a) le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et
b) le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.
Lorsque vous exercez votre droit à la portabilité des Données, vous avez le droit d'obtenir que les Données soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.
L'exercice du droit à la portabilité s'entend sans préjudice du droit à l’effacement. Ce droit ne s'applique pas au traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
Ce droit ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.
9. Droit d'opposition
Vous avez le droit de vous opposer :
a) À tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des Données vous concernant, y compris un profilage,
b) Alors, nous ne traiterons plus vos Données, à moins qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice,
c) Lorsque vos Données sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données à des fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection,
d) Lorsque vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, vos Données ne sont plus traitées à ces fins.
Nous vous présenterons et vous rappellerons de manière claire et séparée de toute autre information, ce droit d’opposition dont vous disposez au plus tard au moment de la première communication.
Dans le cadre de l'utilisation de services de la société de l'information, vous pouvez exercer votre droit d'opposition à l'aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.
Lorsque des Données sont traitées à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos Données, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public.
3. Réclamation
En cas de désaccord concernant vos Données, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) par voie postale à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris ou sur son site internet : www.cnil.fr ou par téléphone : 01 53 73 22 22.
4. Mise à jour
Ces informations peuvent être modifiées sans préavis.
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