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MENTIONS LÉGALES

 

1. QUI SOMMES-NOUS ?

Éditions Spéciales Play Bac est une SARL au capital de 5 000 €.
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 501 93 283.
Numéro de TVA intercommunautaire : FR02 501 973 283
Siège social : PARIS
Tél : +33 1 53 01 23 60
Site internet : https://www.editions-speciales-playbac.fr
Directeur de la publication : Jérôme Saltet, gérant la société Éditions Spéciales Play Bac

 

2. Hébergement

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix - France.

 

3. CONCEPTION ET CRÉATION

Site développé par Éditions Spéciales Play Bac.
Illustrations: Avital Manor - Bridoulot (PlayBac Presse)
Photos: © Adobe Stock

 

4. OBJECTIFS ET QUALITÉ DES CONTENUS

Ce site a pour objectif d’informer les entreprises et professionnels sur l’offre de l’Agence Éditions Spéciales Play Bac. Éditions Spéciales Play Bac s’efforce de fournir une information de qualité et vérifiée, toutefois si une information semble inexacte ou contient une erreur typographique, vous pouvez le signaler à l’administrateur du site.

 

5. UTILISATION DES MARQUES PLAYBAC

Les marques verbales et visuelles (logos) de Play Bac sont protégées.
Leur utilisation sans autorisation écrite, sur tout support, à des fins de valorisation de produits ou de services, notamment à des fins commerciales, est interdite sous peine de poursuites pénales et civiles.
Elle peut être admise à des fins strictement pédagogiques.
Pour toute autre réutilisation, nous contacter (support@playbac.fr).

 

6. PROPRIÉTÉ, DROIT D'AUTEUR ET COPYRIGHT

Éditions Spéciales Play Bac est propriétaire du contenu du site, dont la reproduction totale ou partielle, sur tout support est interdite sans autorisation préalable expresse de l’Editeur.
Éditions Spéciales Play Bac est responsable du contenu éditorial du site. Tous les éléments, notamment les textes, images fixes ou animées, photographies, illustrations, sons, musiques, mis en ligne sur le site www.editions-speciales-playbac.fr sont, sauf mentions particulières, la propriété de Éditions Spéciales Play Bac.
En conséquence et en application des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, et notamment des articles L. 112-4 et suivants, il est interdit de reproduire, copier, modifier, transmettre, diffuser, même partiellement, sur tout type de support existant ou à venir, l’un quelconque des éléments figurant sur le site, sans le consentement préalable et écrit de Éditions Spéciales Play Bac.
Sauf mention contraire, la réutilisation des contenus des Éditions Spéciales Play Bac est soumise aux règles suivantes : l’utilisateur qui souhaite réutiliser les contenus ainsi mis à disposition doit impérativement indiquer le titre associé au contenu, la paternité du contenu par la mention suivante: « Source : Éditions Spéciales Play Bac – www.editions-speciales-playbac.fr », la date à laquelle le contenu a été extrait du site : « JJ/MM/AAAA ».

 

7. RESPONSABILITÉ

Les contenus du site www.editions-speciales-playbac.fr ont un caractère informatif. Les contenus diffusés n’emportent aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de Éditions Spéciales Play Bac, qui se réserve par ailleurs la faculté d’en modifier les caractéristiques. Compte tenu du caractère évolutif des informations, données et références contenues dans le site, celles-ci ne sont pas contractuelles. Éditions Spéciales Play Bac se réserve le droit, de modifier, annuler, ou remplacer, une rubrique ou un élément du site, à tout moment et sans préavis. L’internaute, visiteur du site, fait usage et interprète les données contenues sous sa seule responsabilité. Éditions Spéciales Play Bac dégage par ailleurs, toute responsabilité, sur le contenu de son site, qu’il lui est loisible d’atteindre par les liens proposés.

 

8. LIENS HYPERTEXTES

La création de liens hypertextes vers les sites du groupe Play Bac est soumise à l’accord préalable du Directeur de la Publication. Le site Web peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites Web. Éditions Spéciales Play Bac n’est pas responsable de la responsabilité de ces sites web ni des informations et matériaux qui s’y trouvent.

 

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